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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2181·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Meurin dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite des dispositions relatives à la simplification administrative pour les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de réduction des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises et les professions libérales.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Meurin ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Par conséquent, les démarches administratives pour les entrepreneurs et les citoyens restent soumises aux dispositions initialement prévues par le Gouvernement. Cela maintient le cadre réglementaire actuel, qui privilégie une approche de simplification définie par l'exécutif plutôt que par les propositions parlementaires rejetées.

61

Pour

65

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

98%

130 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

53 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(65)
Abstention(4)
Absent·e(2)