l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°501 de Mme Gruet et un amendement identique à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Le débat portait sur l'élargissement des conditions d'accès à l'euthanasie, avec des enjeux éthiques et juridiques importants.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les conditions d'accès à l'euthanasie ne seront pas élargies telles que proposées dans ces amendements. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition de loi pour voir évoluer la législation en matière d'euthanasie.
111
Pour
134
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
248 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
60Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Hoffman
- Brigitte Barèges
Contre(134)
- Stéphanie Galzy
- Sylvie Josserand
- Kévin Pfeffer
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Jean-Pierre Taite
- Frédérique Meunier
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Marie-Ange Rousselot
- Christelle Petex
- Xavier Lacombe