l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n°58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement en première lecture. Le débat portait sur la suppression d'un article spécifique de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de réglementation de l'urbanisme et du logement, mais il est important de noter que le texte final de la proposition de loi n'est pas encore connu.
27
Pour
104
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Philippe Ballard
- Frédéric Boccaletti
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Peio Dufau
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sylvain Carrière
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(104)
- Philippe Ballard
- Frédéric Boccaletti
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- David Habib
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Laurent Panifous
- Salvatore Castiglione