le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 mai 2025 a porté sur le sous-amendement n°42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°46 de M. Henriet, concernant l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Le débat a porté sur la suppression de cet article.
Impact citoyen
L'adoption de ces sous-amendements signifie que l'article 3 de la proposition de loi est supprimé. Cela implique que les dispositions prévues dans cet article ne seront pas appliquées, ce qui peut avoir un impact sur les mesures prises pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.
91
Pour
86
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Hervé Berville
- Constance Le Grip
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Frédérique Meunier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Iñaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Paul Molac
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Emmanuel Grégoire
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Contre(86)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Pascale Bordes
- Maud Bregeon
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Sylvie Dezarnaud
- Éléonore Caroit
- Jean Laussucq