l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°5 de Mme Mesmeur visait à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur en prévoyant des sanctions pour les personnels enseignants et éducatifs auteurs d'actes discriminatoires. Le vote de cette proposition de loi était très attendu car il intervient dans un contexte marqué par une recrudescence de ces phénomènes dans les établissements scolaires.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les personnels enseignants et éducatifs ne seront pas soumis à des sanctions spécifiques en cas d'actes discriminatoires. Cela peut avoir pour conséquence une absence de dissuasion pour certains individus qui pourraient être tentés de tenir des propos ou agir de manière discriminatoire, ce qui est préjudiciable pour l'image de l'enseignement supérieur et pour les étudiants concernés.
32
Pour
51
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Claudia Rouaux
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jean-Paul Lecoq
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(51)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Jiovanny William
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Anne Bergantz
- Élisabeth de Maistre
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Pascale Bordes
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Pauline Levasseur