l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°7 de Mme Mesmeur visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Cet amendement avait pour objectif d'étendre la portée de la proposition de loi en incluant les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Le débat a porté sur l'opportunité d'une telle extension et sur la nécessité de préciser davantage les mesures proposées.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi ne couvre pas explicitement les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'enseignement supérieur. Cela peut avoir un impact sur les étudiants LGBTQ+ qui se sentent discriminés, car ils n'ont pas la garantie d'une protection spécifique contre ces discriminations dans le cadre de cette proposition de loi.
45
Pour
90
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- François Piquemal
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Grégoire
Contre(90)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Aurélien Rousseau
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Christophe Plassard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
- Xavier Lacombe