l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°47 de Mme Belouassa-Cherifi visait à renforcer le parcours inclusif des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers en modifiant l'article 2 de la proposition de loi correspondante. Le débat a porté sur les moyens d'améliorer l'inclusion scolaire de ces enfants et les ressources nécessaires pour y parvenir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les enseignants et les établissements scolaires qui devront continuer à gérer ces situations avec les moyens currently disponibles.
30
Pour
86
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Aurélien Saintoul
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Violette Spillebout
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Aurélien Saintoul
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
Contre(86)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Florence Herouin-Léautey
- Joëlle Mélin
- Jean-Pierre Taite
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Sophie Mette
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Béatrice Bellay
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Mathieu Lefèvre
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman