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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1538·Source officielle ↗

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°837 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale en matière économique et financière. Le débat a porté sur la nécessité de simplifier la vie économique et d'accélérer le traitement des textes législatifs dans ces domaines.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il peut avoir une incidence sur l'efficacité du processus législatif en matière économique et financière. Les entreprises et les acteurs économiques pourraient être affectés si le traitement des projets de loi dans ces domaines est retardé.

37

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

44 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(83)
Absent·e(2)