l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition initiale de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique reste inchangée. Les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition continueront donc à être régis par les règles prévues initialement.
30
Pour
89
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 85% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Sophie Pantel
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
Contre(89)
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Éric Martineau
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges