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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1524·Source officielle ↗

l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1299 de Mme Lebec visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné dans le cadre d'un examen prioritaire. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures administratives et commerciales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la simplification des procédures administratives et commerciales, qui pourraient faciliter ou compliquer certaines démarches pour les particuliers et les entreprises.

20

Pour

99

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

129 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(99)
Abstention(10)
Absent·e(2)