l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement reste telle quelle dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui sont directement concernés par cette disposition, en termes d'obligations ou de droits nouveaux.
42
Pour
68
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Josiane Corneloup
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Emmanuel Maurel
Contre(68)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Charles Alloncle
- Élisabeth de Maistre
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori