l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'article 4 decies du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2025. Cet article vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives pour favoriser l'activité économique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet une accélération du traitement des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, ce qui peut faciliter l'adoption de mesures économiques importantes pour les citoyens et les entreprises. Cependant, il convient de noter que l'impact concret dépendra des projets de loi soumis à examen prioritaire.
33
Pour
2
Contre
59
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
63% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre43Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (43)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Karim Benbrahim
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges
Contre(2)
Abstention(59)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Rousseau
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Julie Ozenne
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Aurélien Lopez Liguori