l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 nonies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à établir un examen prioritaire pour les projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives et d'améliorer l'efficacité de l'action publique.
63
Pour
1
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Sophie-Laurence Roy
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges
Contre(1)
Abstention(23)
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Lottiaux
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Claire Lejeune
- Idir Boumertit
- Arnaud Saint-Martin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Alexandre Allegret-Pilot