l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la réglementation économique en France si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
20
Pour
20
Contre
58
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
59% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre43Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (43)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(20)
Abstention(58)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Anne Sicard
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Marc Pena
- Thierry Sother
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Karim Benbrahim
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Aurélien Lopez Liguori