l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2039 de Mme Manon Meunier visait à supprimer l'article 4 sexies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article prévoyait un examen prioritaire pour certaines mesures économiques. Le débat a porté sur l'importance de traiter rapidement ces questions économiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 sexies seront maintenues telles quelles, permettant ainsi un traitement prioritaire pour certaines mesures économiques. Cela peut avoir un impact positif sur l'économie en facilitant l'examen rapide de certaines réformes.
20
Pour
79
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(79)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Éric Bothorel
- Sylvain Maillard
- Sophie Pantel
- Karim Benbrahim
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges