l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition existante. Le débat portait sur l'opportunité de maintenir ou non cette disposition dans le cadre de la simplification de la vie économique.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, la disposition en question reste en vigueur. Cela signifie que les citoyens ne verront pas de changement immédiat concernant cette disposition spécifique du projet de loi de simplification de la vie économique.
23
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
102 présents sur 104 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Idir Boumertit
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- François Ruffin
- Boris Tavernier
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Iñaki Echaniz
Contre(76)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges