l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra une simplification de certaines procédures administratives, ce qui devrait faciliter la vie des citoyens et des entreprises en réduisant les démarches administratives et en accélérant les processus de délivrance de permis et d'autorisations.
56
Pour
50
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Émilie Bonnivard
- Brigitte Barèges
Contre(50)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Belkhir Belhaddad
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Jean Moulliere
- Christelle Petex