l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°713 de M. Croizier à l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à donner une priorité d'examen aux projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le but de simplifier et d'accélérer les procédures législatives.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de faciliter l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement de nouvelles lois dans des domaines tels que l'économie, l'emploi ou la justice.
57
Pour
54
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Christophe Naegelen
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Jean-Yves Bony
Contre(54)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Bonnet
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Émilie Bonnivard
- Freddy Sertin
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Jean Moulliere
- Christelle Petex