l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1413 de M. Loubet visait à donner la priorité à l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés, mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cela peut avoir un impact sur la rapidité avec laquelle ce projet de loi sera examiné et voté, mais il est important de noter que cela n'affecte pas la possibilité pour les députés de débattre et voter sur le projet de loi lui-même.
36
Pour
76
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Ian Boucard
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(76)
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Romain Daubié
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges