l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025 a porté sur l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les entreprises et les particuliers en simplifiant certaines démarches administratives. Cependant, il est important de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice aux droits des citoyens.
102
Pour
50
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Anne-Laure Blin
- Michaël Taverne
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Christine Engrand
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges
Contre(50)
- Danielle Brulebois
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Emmanuel Maurel
- Florence Herouin-Léautey