l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°525 de Mme Blin vise à modifier l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a pour objectif de faciliter les démarches administratives des entreprises et des particuliers en simplifiant certaines procédures. Le débat parlementaire porte sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
97
Pour
54
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Christine Engrand
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Éric Martineau
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges
Contre(54)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Iñaki Echaniz
- Frédéric Petit
- Géraldine Bannier
- Paul Molac
- Emmanuel Maurel
- Florence Herouin-Léautey