l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1108 de Mme Ozenne a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à modifier l'article 3 bis du projet de loi, mais il n'y a pas plus de détails sur son contenu ou ses implications.
52
Pour
50
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
34% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Horizons & Indépendants
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre40Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (40)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Florence Joubert
- Jorys Bovet
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Michaël Taverne
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Xavier Breton
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Iñaki Echaniz
- Paul Molac
- Florence Herouin-Léautey
Contre(50)
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Géraldine Bannier
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit
- Brigitte Barèges
Abstention(49)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Sylvie Josserand
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Florence Joubert
- Jorys Bovet
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Michaël Taverne
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Charles Alloncle
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Aurélien Lopez Liguori