l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025 a porté sur l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
83
Pour
16
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre9Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Elie Califer
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Christine Engrand
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(16)
Abstention(20)
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Arnaud Saint-Martin
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Constance de Pélichy