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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1469·Source officielle ↗

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°2272 du Gouvernement supprimant l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux entreprises de bénéficier d'un allègement de charges sociales pour les embauches en CDI dans certaines zones géographiques. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure incitative et son coût pour le budget de l'État.

Impact citoyen

La suppression de cet article signifie que les entreprises ne pourront plus bénéficier de l'allègement de charges sociales pour les embauches en CDI dans ces zones. Cela peut avoir un impact sur l'emploi dans ces régions, où les entreprises pourraient être incitées à embaucher moins ou pas du tout en CDI en raison de la suppression de cette mesure incitative.

44

Pour

27

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

97%

76 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(27)
Abstention(5)
Absent·e(2)