l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°291 de M. Boucard et un amendement identique concernant le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'ajout d'un article permettant aux entreprises de bénéficier de certaines dérogations administratives pour faciliter leur création et leur développement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises ne pourront pas bénéficier des dérogations administratives prévues, ce qui peut entraîner des procédures plus longues et coûteuses pour la création ou le développement de ces entreprises. Cela peut avoir un impact sur l'emploi et l'économie en général.
19
Pour
35
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
44% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(35)
- Hervé Berville
- Stéphane Travert
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
Abstention(25)
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Antoine Golliot
- Matthias Renault
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Katiana Levavasseur
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Éric Michoux