l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté en faveur du rétablissement de l'article 3 bis B dans le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article concernait des dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat a porté sur l'importance de maintenir ces mesures pour faciliter la création et la gestion d'entreprises.
Impact citoyen
Le rétablissement de cet article aura un impact direct sur les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes, en leur permettant de bénéficier des dispositions prévues par cet article. Cela peut faciliter la création et la gestion de ces entreprises, ce qui peut avoir une incidence positive sur l'économie française.
44
Pour
30
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Marie Lebec
- Michaël Taverne
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Élisabeth de Maistre
- Philippe Bolo
- Jean Laussucq
Contre(30)
- Hervé Berville
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh