l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un régime dérogatoire en matière de durée du travail. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette flexibilité pour les entreprises.
Impact citoyen
La suppression de l'article 2 bis A signifie que les entreprises ne pourront plus bénéficier du régime dérogatoire en matière de durée du travail. Cela peut avoir un impact sur les conditions de travail des salariés concernés, mais aussi sur la compétitivité des entreprises. Les citoyens pourraient être touchés indirectement si cette suppression a des conséquences sur l'emploi ou les conditions de travail dans leur secteur d'activité.
48
Pour
22
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Écologiste et Social
14 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Élisabeth de Maistre
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Maud Petit
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Xavier Roseren
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Éric Martineau
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Jean Laussucq
Contre(22)
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Michaël Taverne
- Éric Michoux