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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1459·Source officielle ↗

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1990 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat portait sur la nécessité de clarifier ces dispositions pour faciliter la création et la gestion des entreprises.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, qui pourraient rencontrer des difficultés dans l'interprétation et l'application de ces dispositions. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en cours d'examen et que des amendements similaires pourraient être présentés à nouveau lors des prochaines étapes du processus législatif.

26

Pour

40

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(26)
Contre(40)
Abstention(4)
Absent·e(2)