l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1996 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux formalités administratives. Le débat a porté sur la nécessité de clarifier ces dispositions et leur impact sur les entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe sur les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur les entreprises en termes d'allègement des formalités administratives. Les citoyens ne seront pas directement concernés par ce scrutin.
34
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
56% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Alexis Corbière
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Grégoire
Contre(43)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Gabriel Attal
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Marie Lebec
- Ian Boucard
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Élisabeth de Maistre
- Michaël Taverne
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Béatrice Bellamy
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
- Philippe Bolo