l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des administrés.
39
Pour
37
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
49% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Maxime Amblard
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Michaël Taverne
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Henri Alfandari
- Hanane Mansouri
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
- Naïma Moutchou
- Éléonore Caroit
Contre(37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Florence Herouin-Léautey
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Steevy Gustave
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Grégoire