l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront inchangées pour les citoyens et les entreprises. Cela peut avoir un impact sur la réglementation économique en France, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails du projet de loi.
31
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(45)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Christian Baptiste
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Pierre Henriet
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit