l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi en première lecture. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de changement direct concernant cette disposition spécifique de la vie économique.
26
Pour
56
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
67% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(56)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Christian Baptiste
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Florence Herouin-Léautey
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Laurent Croizier
- Pierre Henriet
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- David Amiel
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit