l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°27 de Mme Blin et un amendement identique sur le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les dispositions proposées par ces amendements, mais ils n'ont pas été adoptés.
Impact citoyen
L'absence d'adoption de ces amendements signifie que les changements proposés ne seront pas intégrés dans le projet de loi actuel. Les citoyens ne verront donc pas de modifications apportées à la législation en matière de simplification de la vie économique suite à ce scrutin.
34
Pour
44
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Théo Bernhardt
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Théo Bernhardt
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Alexandre Allegret-Pilot
Contre(44)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Anne Bergantz
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Édouard Bénard
- Philippe Bolo