l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°977 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé dans le cadre d'une réflexion sur les mesures visant à simplifier les procédures administratives et à favoriser l'activité économique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'économie française si d'autres amendements sont adoptés ou non dans le cadre du projet de loi.
29
Pour
49
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Théo Bernhardt
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (4)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Théo Bernhardt
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Hanane Mansouri
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
Contre(49)
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Marie Lebec
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Philippe Bolo