l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les citoyens et les entreprises si cette disposition a un impact direct sur leurs droits ou obligations économiques.
22
Pour
51
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
Contre(51)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Ian Boucard
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Florence Herouin-Léautey
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard