l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Le débat portait sur des dispositions visant à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens et les entreprises concernant la simplification de la vie économique. Cependant, cela peut avoir un impact sur les procédures administratives en suspens ou à venir.
48
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pierre Meurin
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Gérard Leseul
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
- Jean-Louis Roumégas
- Manuel Bompard
Contre(63)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pierre Meurin
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Ian Boucard
- Eric Liégeon
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Belkhir Belhaddad
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere