l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée par cet amendement ne sera pas modifiée dans le projet de loi en l'état. Cela peut avoir un impact sur les citoyens et les entreprises si cette disposition a des conséquences directes sur leur vie économique.
34
Pour
55
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Stella Dupont
- Manuel Bompard
Contre(55)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Charles Rodwell
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Eric Liégeon
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Belkhir Belhaddad
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Mathieu Lefèvre
- Philippe Bolo
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere
- Emmanuelle Hoffman