l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne le projet de loi de simplification de la vie économique. Cependant, cela peut avoir un impact sur les entreprises concernées par les dispositions prévues dans cet amendement.
47
Pour
71
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Contre (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Gabriel Amard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jean-Louis Roumégas
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Manuel Bompard
Contre(71)
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Philippe Fait
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Marie Mesmeur
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Frantz Gumbs
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Olivia Grégoire
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
- Mathieu Lefèvre
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere