l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2025 concernait l'amendement n°370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions relatives aux entreprises et à l'économie. Le débat a porté sur les enjeux de simplification de la vie économique et de l'impact de ces modifications sur les entreprises.
89
Pour
43
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Nicole Sanquer
- Emmanuel Maurel
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
Contre(43)
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Matthias Renault
- Prisca Thevenot
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Henriet
- Olivia Grégoire
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Roland Lescure
- Franck Riester
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori