l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives des banques en matière de clôture de comptes. Le débat a porté sur la nécessité de limiter le pouvoir discrétionnaire des établissements bancaires dans cette domaine.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra une meilleure protection des particuliers contre les fermetures abusives de leurs comptes bancaires. Les citoyens pourront bénéficier d'une plus grande transparence et d'un meilleur contrôle sur la gestion de leur compte, ce qui peut avoir un impact positif sur leur vie quotidienne en termes de sécurité financière.
38
Pour
15
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Maxime Amblard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Éric Coquerel
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Philippe Naillet
- Tristan Lahais
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christophe Barthès
- Emmanuel Grégoire