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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1002·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3 de M. Sitzenstuhl visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement cherchait à préciser les motifs justifiant une fermeture de compte bancaire et à renforcer les droits des titulaires de comptes. Le débat portait sur la nécessité d'encadrer davantage les banques dans leurs décisions de clôture de comptes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront en vigueur. Les citoyens pourraient donc être moins protégés contre les fermetures abusives de comptes bancaires, mais cela permettra également aux banques de conserver une certaine marge de manœuvre dans la gestion de leurs risques.

14

Pour

37

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

51 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(37)
Absent·e(1)
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