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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V989·Source officielle ↗

l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2813, déposé par M. Bernalicis et d'autres députés, visait à modifier le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été examiné dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale, après l'article 2 du projet de loi. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à la sécurité sociale, mais le détail des modifications proposées n'est pas précisé dans le résumé. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les citoyens ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement, qu'ils soient positifs ou négatifs. L'impact concret dépendait des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais son rejet maintient le statu quo en matière de financement de la sécurité sociale.

65

Pour

112

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 178 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

27Pour
66Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (66)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(112)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'artic · Pourquijevote