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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V911·Source officielle ↗

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2023, constitue une étape clé dans le processus budgétaire. Cet article encadre les objectifs de dépenses et de recettes pour l'année en cours, permettant d'ajuster les prévisions initiales en fonction de l'évolution économique et sociale. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre financier de la sécurité sociale, la soutenabilité des dépenses de santé et les mesures de financement. Les discussions ont porté sur les priorités budgétaires et les réformes structurelles nécessaires pour assurer la viabilité du système.

Impact citoyen

L'adoption de cet article liminaire peut influencer directement les citoyens en déterminant les ressources disponibles pour les dépenses de santé, les prestations sociales et les politiques de protection sociale. Cela peut affecter l'accès aux soins, le montant des allocations et la qualité des services publics. Pour les contribuables, cela peut également avoir des implications fiscales, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales et les taxes affectées à la sécurité sociale. Ces ajustements budgétaires visent à garantir la pérennité du système de protection sociale pour tous les citoyens.

246

Pour

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Abstention

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Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

486 présents sur 488 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

149 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

105 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

149Pour
105Contre
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Pour (149)

Contre (105)

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

13Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(246)
Contre(229)
Abstention(11)
Absent·e(2)