l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mécanismes de sécurisation de l'approvisionnement, sans imposer de nouvelles obligations aux acteurs économiques ou aux pouvoirs publics. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans la disponibilité ou le prix des produits de grande consommation, mais le débat reste ouvert pour de futures législatures. Les entreprises concernées, notamment les distributeurs et les producteurs, ne sont pas contraintes par de nouvelles règles, ce qui peut limiter les investissements dans la résilience des chaînes logistiques. Pour les ménages, cela signifie que les risques de pénuries ou de hausse des prix persistent en cas de crise majeure.
22
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
11Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (53)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Nicolas Meizonnet
- Richard Ramos
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(102)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Frédéric Valletoux
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Charles de Courson
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic