l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 6 juin 2024 deux amendements identiques (n°2204 et suivant) portés par Mme Battistel, visant à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ces amendements, en première lecture, proposaient des ajustements sur les conditions d'application des dispositions relatives à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet s'inscrit dans un débat parlementaire tendu autour des limites de la législation sur la fin de vie, opposant partisans d'un cadre plus strict et ceux souhaitant élargir les possibilités d'accompagnement médicalisé. Ce vote reflète les divisions persistantes sur un sujet éthique et sociétal majeur en France. Le projet de loi, déjà complexe, voit ainsi ses contours redéfinis par les choix législatifs successifs.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde pour les patients en phase terminale, sans modification des critères existants. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en souffrance réfractaire aux traitements, ne bénéficieront pas d'un élargissement des possibilités d'accompagnement médicalisé. Les professionnels de santé, déjà soumis à un cadre strict, continuent d'appliquer les règles actuelles, ce qui peut limiter leur marge de manœuvre dans des cas complexes. Pour les familles, cela signifie que les options thérapeutiques restent inchangées, sans assouplissement des conditions légales malgré les débats sociétaux.
23
Pour
70
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
6Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nadia Hai
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
Contre(70)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Danielle Brulebois
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Stéphanie Rist
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nadia Hai
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard