l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2024, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats éthiques et juridiques sur la fin de vie en France, après les lois Claeys-Leonetti de 2016 qui avaient introduit le droit à la sédation profonde. Le vote reflète une volonté de clarifier les modalités d'application de ces dispositions, notamment pour les patients incapables d'exprimer leur volonté. Les discussions parlementaires ont porté sur l'équilibre entre le respect de l'autonomie du patient et la protection des professionnels de santé. Ce projet s'inscrit dans une dynamique européenne où plusieurs pays ont légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté.
88
Pour
50
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
100%
142 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
34Pour27Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Thomas Ménagé
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
Contre (27)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Charles de Courson
- Annie Genevard
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Alexis Corbière
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Valérie Rabault
Contre(50)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Annie Genevard
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard