l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°2467, déposé par Mme Simonnet lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 5 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la légalisation de l'aide à mourir en France, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. L'amendement proposait des ajustements sur les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir, notamment en élargissant ou en précisant certains critères. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète les divisions persistantes entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive ou une atteinte aux principes de protection de la vie. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire avancer une réforme aussi sensible.": "L'amendement n°2467, porté par Mme Simonnet, proposait des modifications à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, visant à clarifier ou assouplir les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réflexion nationale sur la légalisation de l'aide à mourir, après les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le rejet de l'amendement montre les tensions entre une approche plus libérale et les craintes d'une libéralisation excessive. Ce vote souligne la difficulté à concilier droits des patients, éthique médicale et valeurs sociétales."}
16
Pour
94
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
10Pour54Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (54)
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Annie Genevard
- Lionel Royer-Perreaut
- Patrick Vignal
- Didier Martin
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Isabelle Valentin
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Abstention (4)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(94)
- Sophie Errante
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Patrick Vignal
- Didier Martin
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Isabelle Valentin
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard