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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4064·Source officielle ↗

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 2379 de Mme Genevard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à encadrer strictement les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques et médicales de l'accompagnement en fin de vie. L'Assemblée nationale a ainsi confirmé sa position initiale, qui privilégie une approche progressive et encadrée, sans élargir les possibilités de sédation. Ce rejet reflète les tensions persistantes entre les positions pro-euthanasie, les défenseurs d'un accompagnement palliatif renforcé et les opposants à toute forme d'assistance à la mort. Le projet de loi, porté par le gouvernement, reste donc centré sur l'amélioration des soins palliatifs et l'accompagnement psychologique des patients.": "L'amendement n° 2379 de Mme Genevard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, proposait de restreindre les conditions d'application de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, en exigeant notamment un pronostic vital engagé à très court terme. Ce texte s'inscrivait dans un débat législatif complexe opposant les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie ou du suicide assisté et ceux qui défendent une approche palliative exclusive. Le rejet de cet amendement confirme la ligne adoptée par l'Assemblée nationale, qui privilégie une extension progressive des droits des patients en fin de vie sans franchir le pas d'une légalisation de l'euthanasie active. Ce vote illustre les divisions persistantes au sein de la majorité présidentielle et de l'opposition sur une question éthique et sociétale majeure."}

Impact citoyen

{"Pour les patients en phase avancée de maladies graves ou incurables, le rejet de cet amendement maintient le statu quo : l'accès à la sédation profonde reste possible, mais uniquement dans des conditions strictement définies par la loi, sans élargissement des critères. Les proches et les soignants continuent de bénéficier d'un cadre légal clair pour accompagner les malades, mais sans possibilité d'interrompre artificiellement leur vie, ce qui peut limiter les choix en cas de souffrance extrême. Ce vote renforce l'importance des soins palliatifs, dont le développement est encouragé, mais ne répond pas aux attentes de ceux qui réclamaient une légalisation de l'euthanasie pour éviter des fins de vie douloureuses. Les associations de patients et les professionnels de santé devront désormais se concentrer sur l'amélioration des dispositifs existants, sans perspective immédiate de modification législative sur ce sujet.": "Le rejet de l'amendement n° 2379 signifie que les règles actuelles sur la sédation en fin de vie, issues de la loi Claeys-Leonetti de 2016, restent en vigueur, sans assouplissement ni durcissement. Les patients et leurs familles ne pourront donc pas bénéficier d'un élargissement des conditions pour accéder à une sédation profonde, ce qui peut maintenir des situations de souffrance non maîtrisée pour certains. Ce vote confirme que la France continue de privilégier une approche palliative, avec un accent mis sur l'accompagnement psychologique et médical, mais sans reconnaître un droit à une mort médicalement assistée. Pour les citoyens souhaitant une évolution vers plus de liberté dans le choix de leur fin de vie, cette décision représente un recul, tandis que les défenseurs des soins palliatifs y voient une victoire pour la protection de la vie jusqu'à son terme naturel."}

23

Pour

65

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

100%

90 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

14Pour
36Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(65)
Abstention(2)