l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°546, porté par Mme Ménard et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur, propose des ajustements sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir ou à des soins palliatifs. Le rejet de cet amendement reflète une divergence persistante entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive ou une précipitation dans la légalisation de pratiques controversées. Le projet de loi, déjà complexe, doit concilier droits des patients, protection des soignants et équilibre des principes éthiques. Ce vote illustre les tensions au sein de l'Assemblée sur un sujet où les convictions personnelles pèsent lourdement dans les choix collectifs.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à l'aide à mourir ou aux soins palliatifs, telles que définies par le projet de loi en cours d'examen. Les patients en fin de vie et leurs proches ne voient pas leur cadre légal évoluer, ce qui peut prolonger l'incertitude pour ceux espérant une légalisation encadrée. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'adapter à un système où les pratiques restent limitées par les textes actuels. Ce vote renforce l'attente d'un compromis législatif, mais retarde concrètement toute avancée pour les personnes concernées.
43
Pour
78
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
22Pour34Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre (34)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Francesca Pasquini