l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements maintient le cadre initial de l'article 5, qui encadre strictement les conditions de la sédation profonde et continue, sans élargir les possibilités d'accès à l'aide à mourir pour les patients. Les citoyens en fin de vie ou leurs proches restent soumis aux critères actuels, souvent perçus comme restrictifs par les associations de patients et les soignants. Ce vote confirme que le projet de loi ne franchira pas, dans sa version actuelle, le pas vers une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, limitant ainsi les options pour les personnes souffrant de maladies incurables ou de douleurs réfractaires. Les débats se poursuivront en commission mixte paritaire ou en seconde lecture, où de nouvelles modifications pourraient être apportées.
42
Pour
78
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
24Pour44Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Robin Reda
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Francesca Pasquini